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Conscience citoyenne des entreprises au Gabon
23 octobre, 2007, 2:55
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Définir « l’entreprise citoyenne »

Nous pouvont tenter le définition de l’entreprise citoyenne en nous appuyant sur les acquis des expériences passées tout en s’inspirant d’une vision commune :

  • dans le domaine de l’économie solidaire, l’entreprise citoyenne contribuera à la réinsertion des personnes en difficulté par une offre d’emplois, de logements ou de services sociaux (cf. la définition de la « personne en difficulté » dans la loi sur l’exclusion sociale, et de « l’entreprise solidaire » dans la loi sur l’épargne salariale) ;

  • dans le domaine du développement local, l’entreprise citoyenne contribuera à créer de l’activité économique dans des territoires déprimés (et il est facile de déterminer quelques critères et de délimiter ces zones sur une carte).

  • dans le domaine du développement durable, l’entreprise citoyenne sera définie par un projet de transformation de son système de production destiné à réduire les « externalités » environnementales négatives et à promouvoir les « externalités » positives. Ce projet se traduit le plus souvent par un programme d’investissement (formation des ressources humaines, évolution des équipements).

A ces trois familles d’entreprises citoyennes pourraient être ajoutées les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), ce qui permettrait de prendre en compte les entreprises de l’économie sociale soucieuses des « externalités » de leurs activités économiques. Remarquons au passage que, excepté les SCIC, les entreprises ainsi définies ne sont citoyennes que le temps, ou un peu plus, d’assurer la réinsertion des personnes, de s’implanter dans des zones difficiles ou de se transformer pour être positives du point de vue de l’environnement. Il ne s’agit donc pas de créer un secteur économique figé mais d’inciter les entreprises et, avec elles, l’économie, à produire de l’intérêt général, c’est-à-dire du progrès social, de l’aménagement du territoire et de la gestion durable du patrimoine commun.

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Développer l’économie citoyenne

Une fois définie « l’entreprise citoyenne », il devient possible de l’aider à naître et à se développer. D’où la nécessité d’une réflexion sur les politiques publiques, mais aussi sur l’engagement des citoyens dans ces économies nouvelles. Le consommateur doit pouvoir reconnaître les produits de ces entreprises. Les épargnants-investisseurs doivent pouvoir trouver des produits financiers drainant des ressources vers les entreprises citoyennes. Enfin, tout au long de ces chaînes qui vont, côté financement, de l’épargnant à l’entreprenant, et, côté projets, de l’idée d’une activité économique à la création d’une entreprise, de nombreux acteurs assument des fonctions d’appui ou d’intermédiation. Ils jouent un rôle capital dans les développements de ces économies citoyennes ; ils doivent être, eux aussi, encouragés.

Dans cette perspective, la réforme de la fiscalité prend une nouvelle dimension, celle de la prise en compte des solidarités directes et des productions privées de biens publics. Pour ce faire, il faudrait obtenir là création d’un « intercalaire solidarité » où le citoyen-contribuable pourrait inscrire ses dons à des associations, sa participation à des finances solidaires, ses engagements bénévoles soit dans des associations, soit au côté des pouvoirs publics ou des collectivités territoriales. L’impôt permettant aux pouvoirs publics, d’une part, de produire des biens publics, d’autre part, d’effectuer des transferts de solidarité, il est en effet logique de considérer les engagements citoyens poursuivant les mêmes buts comme un impôt payé en nature et sans l’intermédiation des pouvoirs publics.

Bien sûr, il faut pouvoir mesurer et contrôler, vérifier au besoin, que ces engagements correspondent bien à des économies de dépenses publiques. Resterait enfin à définir des correspondances entre solidarités directes et solidarités indirectes (intermédiées par les pouvoirs publics), ainsi que des plafonds, car les pouvoirs publics doivent disposer des moyens pour assumer leur mission, même si les citoyens en font davantage. Une telle évolution de la fiscalité traduirait une volonté véritable de construire une société d’initiative et de solidarité. Deux valeurs, deux mots que l’on a eu bien tort d’opposer.

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Réorienter l’économie existante

Le développement de ces économies citoyennes ne saurait cependant conduire à abandonner l’idée d’une réorientation de l’économie existante. Par leurs actes de consommateurs ou d’actionnaires, les citoyens doivent porter au coeur de toutes les entreprises des préoccupations sociales, environnementales et territoriales. Ce mouvement existe, et des pressions en faveur d’une responsabilité sociale, environnementale et territoriale s’organisent au travers d’associations de consommateurs ou d’actionnaires.

Les forums virtuels ou réels, comme le Forum social mondial de Porto Alegre, où se retrouvent, entre autres, les promoteurs de ces engagements citoyens dans l’économie, montrent la richesse des expériences des uns et des autres. Il n’existe pas, dans ces différentes économies citoyennes, des pays avancés et des pays retardés, mais des manières infiniment variées de répondre à des contextes extrêmement diversifiés. Bien souvent d’ailleurs, les promoteurs des expériences menées au Nord ont trouvé leur inspiration au Sud.

La mondialisation de ces économies passe par deux grandes familles d’initiatives :

  • d’abord, les échanges d’informations sur les pratiques et les expériences locales et décentralisées entre les acteurs directs de ces économies citoyennes. De nombreux réseaux existent sur Internet, des séminaires s’organisent. Certaines institutions, comme la Fondation Charles Léopold Mayer, contribuent à l’animation de ces échanges entre régions, pays et continents ;

  • ensuite, la construction de circuits économiques, financiers ou commerciaux internationaux, dont font partie les expériences de commerce équitable ou de commerce éthique. Elles nécessitent la constitution de chaînes d’acteurs capables d’évaluer la succession des actes économiques et leurs valeurs sociales et environnementales, et de dénoncer les abus.

Le but de ces exercices est bien d’arriver à définir et à faire respecter des droits, des normes et/ou des clauses qui obligent les acteurs économiques à tourner le dos à la terrible spirale du moins-disant social et environnemental, spirale qui non seulement heurte toute conscience citoyenne, mais aussi condamne tout développement économique durable. La pauvreté et la dégradation des ressources naturelles sont, à moyen terme, des causes imparables d’asphyxie de la croissance économique.

Dans le domaine financier, a été lancée à Porto Alegre l’idée de construire, sinon une banque mondiale solidaire, du moins un « réseau bancaire mondial et solidaire ». Il s’agit, en fait, de rapprocher quatre composantes qui existent et qui, ensemble, peuvent faire système, en l’occurrence faire système financier international solidaire. A savoir de rapprocher la collecte d’une épargne solidaire (en général au Nord), le transfert vers le Sud de ces crédits, via des produits financiers ou/et des sociétés d’investissement solidaire, la promotion d’établissements financiers solidaires dans les pays du Sud, et, enfin, l’appui à des expériences locales de microfinance et à des micro-entrepreneurs.

Il s’agit in fine, dans les régions et pays qui en ont besoin, au Nord comme au Sud, de soutenir ces économies citoyennes héritières de l’économie solidaire, du développement local, du développement durable et de la forme solidaire de l’économie sociale. Réunir ces composantes, ou leurs proches parentes nées dans différentes régions du monde, construire un outillage juridique, administratif et financier commun, cohérent et simple, donner à ces outils une dimension internationale constituent certes un projet ambitieux, mais il peut être porté par le puissant mouvement citoyen qui s’est levé ces dernières années.                        

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source: http://www.hcci.gouv.fr


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